LE CONSEIL DE
L’ORDRE
Au Barreau d’Albi, l’Ordre des Avocats est composé de 12 membres et d’un Bâtonnier.
Le Conseil de l’Ordre statue à la majorité des voix des présents. Il est élu pour trois ans au scrutin
secret uninominal, majoritaire à deux tours. Il est renouvelable par tiers chaque année.
Les membres du Conseil de l’Ordre sont immédiatement rééligibles à l’expiration du premier mandat.
Le Conseil de l’Ordre :
→ administre le Barreau
→ élabore le règlement intérieur
L’article 17 de la loi du 31 décembre 1971 énumère un certain nombre de ses tâches de caractère administratif, sans que cette énumération soit limitative.
En effet, l’alinéa 1 dispose que le Conseil de l’Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l’exercice de la profession et de veiller à l’observation des devoirs des Avocats, ainsi qu’à la protection de leurs droits.
Les décisions prises par le Conseil de l’Ordre sont susceptibles d’un recours devant la Cour d’Appel à l’initiative soit du Procureur Général, soit de l’Avocat qui y a un intérêt.